weave-moss - Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site weave-moss.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

2. Mentions légales

Éditeur du site :

weave-moss
SARL au capital social de 10 000 €
Siège social : 42 rue de la République, 69002 Lyon, France
Adresse électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Marie Dubois

Hébergeur du site :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni erreur. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Le Site recueille des informations personnelles (nom, adresse électronique, service sélectionné) lors de l'utilisation du formulaire de contact. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des Utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de weave-moss ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques ou contraires à l'ordre public
De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent
De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques associés
De transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
De collecter ou d'extraire des données du Site par des moyens automatisés

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'éditeur du Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît que l'éditeur du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur du Site. Toute demande doit être adressée à [email protected].

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et général. Malgré les mises à jour régulières, l'éditeur du Site ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de ses contenus
De l'impossibilité d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctionnalités
Des dommages résultant de virus, d'attaques informatiques ou de défaillances techniques
Des contenus présents sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site

9. Nature publicitaire du contenu

L'Utilisateur est informé que les contenus présents sur ce Site ont une nature publicitaire. Les informations, descriptions de services et tarifs présentés constituent une communication commerciale et ne peuvent être considérés comme des engagements contractuels qu'après validation écrite par l'éditeur du Site.

10. Avertissement sur les services écologiques

Les résultats et données présentés sur ce Site sont basés sur des projets spécifiques et peuvent varier selon de nombreux facteurs (conditions locales, ressources disponibles, durée du projet, etc.). Les services proposés ne remplacent pas les obligations réglementaires en matière environnementale. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes avant toute mise en œuvre de projet écologique d'envergure.

11. Modification des CGU

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les litiges pourront être portés devant les juridictions du lieu de leur domicile.

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, weave-moss adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la médiation : www.mediateurfevad.fr.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]