Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Engagement RGPD

Le site weave-moss.com est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

weave-moss
42 rue de la République
69002 Lyon, France
Adresse électronique : [email protected]

2. Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées et traitées de manière légale, loyale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont traitées de manière sécurisée

3. Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou la licéité du traitement.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

4. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

• Par courrier électronique à : [email protected]
• Par courrier postal à : weave-moss, 42 rue de la République, 69002 Lyon, France

Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie.

5. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Mesures de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci en temps utile en cas d'incident
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

7. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

8. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Mise à jour

Cette page est susceptible d'être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.